Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour: 22/11/2025
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
BrainPrices S.L.
NIF/CIF: B-12345678
Adresse: Calle Ejemplo 123, 28001 Madrid, España
Enregistrement: Registro Mercantil de Madrid, Tomo 1234, Folio 56, Hoja M-78901
Email: info@marketplace.com
Téléphone: +34 900 123 456
2. Données Personnelles Collectées
Nous collectons et traitons les catégories suivantes de données personnelles :
- Données d'identité : Nom, prénom, pièce d'identité
- Données de contact : Adresse postale, email, téléphone
- Données financières : Informations de paiement (traitées par des passerelles de paiement sécurisées)
- Données transactionnelles : Historique des achats et commandes
- Données techniques : Adresse IP, cookies, données de navigation
3. Finalité du Traitement
Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
- Exécution du contrat : Gestion des commandes, livraison et facturation
- Marketing : Envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
- Obligation légale : Respect des obligations fiscales et comptables
- Intérêt légitime : Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
4. Base Légale
La base légale du traitement de vos données est :
- Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD)
- Consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a RGPD)
- Respect d'une obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
- Intérêt légitime du responsable (Art. 6.1.f RGPD)
5. Conservation des Données
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités indiquées et, en tout état de cause, pendant les délais légalement établis (minimum 6 ans selon la réglementation fiscale et comptable).
6. Destinataires des Données
Vos données peuvent être communiquées à :
- Passerelles de paiement (Stripe, PayPal)
- Sociétés de transport et logistique
- Organismes publics en cas d'obligation légale
7. Droits de la Personne Concernée
Vous avez le droit de :
Pour exercer vos droits, veuillez contacter :
Email: info@marketplace.com
Adresse: Calle Ejemplo 123, 28001 Madrid
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données.
8. Transferts Internationaux
Certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen. Dans ces cas, nous garantissons que des garanties appropriées sont en place conformément à la réglementation applicable (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou décisions d'adéquation).
9. Mesures de Sécurité
Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Nous utilisons le chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications et respectons les normes PCI DSS pour le traitement des paiements.
11. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 14 ans. Si nous découvrons que nous avons collecté des données d'un mineur sans le consentement parental requis, nous supprimerons immédiatement ces informations.
12. Mises à Jour de cette Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité. Tout changement sera publié sur cette page avec la date de mise à jour correspondante.