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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: 22/11/2025

GDPR Compliant

Index

  • Introduction
  • Responsable du Traitement
  • Données Personnelles Collectées
  • Finalité du Traitement
  • Base Légale
  • Conservation des Données
  • Destinataires des Données
  • Droits de la Personne Concernée
  • Transferts Internationaux
  • Mesures de Sécurité
  • Mineurs
  • Mises à Jour de cette Politique
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD) et à la législation nationale applicable en matière de protection des données, nous vous informons du traitement de vos données personnelles.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

BrainPrices S.L.

NIF/CIF: B-12345678

Adresse: Calle Ejemplo 123, 28001 Madrid, España

Enregistrement: Registro Mercantil de Madrid, Tomo 1234, Folio 56, Hoja M-78901

Email: info@marketplace.com

Téléphone: +34 900 123 456

2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons et traitons les catégories suivantes de données personnelles :

  • Données d'identité : Nom, prénom, pièce d'identité
  • Données de contact : Adresse postale, email, téléphone
  • Données financières : Informations de paiement (traitées par des passerelles de paiement sécurisées)
  • Données transactionnelles : Historique des achats et commandes
  • Données techniques : Adresse IP, cookies, données de navigation

3. Finalité du Traitement

Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :

  • Exécution du contrat : Gestion des commandes, livraison et facturation
  • Marketing : Envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
  • Obligation légale : Respect des obligations fiscales et comptables
  • Intérêt légitime : Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur

4. Base Légale

La base légale du traitement de vos données est :

  • Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD)
  • Consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a RGPD)
  • Respect d'une obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
  • Intérêt légitime du responsable (Art. 6.1.f RGPD)

5. Conservation des Données

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités indiquées et, en tout état de cause, pendant les délais légalement établis (minimum 6 ans selon la réglementation fiscale et comptable).

6. Destinataires des Données

Vos données peuvent être communiquées à :

  • Passerelles de paiement (Stripe, PayPal)
  • Sociétés de transport et logistique
  • Organismes publics en cas d'obligation légale
Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.

7. Droits de la Personne Concernée

Vous avez le droit de :

Accès : Obtenir des informations sur le traitement de vos données
Rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes
Effacement : Demander la suppression de vos données
Limitation : Demander la limitation du traitement
Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
Opposition : Vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, veuillez contacter :

Email: info@marketplace.com

Adresse: Calle Ejemplo 123, 28001 Madrid

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données.

8. Transferts Internationaux

Certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen. Dans ces cas, nous garantissons que des garanties appropriées sont en place conformément à la réglementation applicable (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou décisions d'adéquation).

9. Mesures de Sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Nous utilisons le chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications et respectons les normes PCI DSS pour le traitement des paiements.

SSL/TLS PCI DSS GDPR

11. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 14 ans. Si nous découvrons que nous avons collecté des données d'un mineur sans le consentement parental requis, nous supprimerons immédiatement ces informations.

12. Mises à Jour de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité. Tout changement sera publié sur cette page avec la date de mise à jour correspondante.

Des questions?

Vous pouvez nous contacter à:

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